Politique de confidentialité — Proodos Ambassadeurs
La présente politique de confidentialité décrit comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles traitées dans le cadre de l'application mobile Proodos Ambassadeurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Elle s'applique à l'application Proodos Ambassadeurs, réservée sur invitation (code de parrainage) aux apporteurs d'affaires du réseau Proodos. Ces apporteurs recommandent des lycéens et des parents, rencontrés en journées portes ouvertes (JPO) ou sur des salons, pour une offre unique : la préparation aux concours d'écoles d'ingénieurs post-bac. En contrepartie, l'apporteur perçoit une commission de 5 % HT sur les ventes conclues (le prix de l'offre est variable et communiqué au cas par cas par Proodos, jamais par l'apporteur).
L'application est éditée et exploitée par PROODOS SAS. Elle est distribuée sur l'App Store et Google Play via le compte développeur de la société sœur S'COURS ACADEMY, mais le service reste édité et exploité par PROODOS SAS.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'entité qui décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | PROODOS |
| Forme juridique | SAS (société par actions simplifiée) |
| Capital social | 5 000 € |
| SIREN | 935 033 431 |
| SIRET (siège) | 935 033 431 00021 |
| RCS | 935 033 431 R.C.S. Versailles (immatriculée le 06/11/2024) |
| N° TVA intracommunautaire | FR82935033431 |
| Code APE/NAF | 85.59B (Autres enseignements) |
| Siège social | 18 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France |
| Représentant légal / Directeur de la publication | Benjamin Raynier |
| Contact (données personnelles et exercice des droits) | benjamin@proodos.fr |
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez écrire à benjamin@proodos.fr.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du réseau d'apporteurs. Les tableaux ci-dessous détaillent chaque catégorie de données, sa finalité et la base légale qui l'autorise (voir la section 3 pour le détail des bases légales).
2.1. Données vous concernant, en tant qu'apporteur
| Donnée collectée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, nom, prénom | Création et gestion de votre compte, identification, communications de service | Exécution du contrat |
| Téléphone | Contact par l'équipe Proodos | Exécution du contrat |
| Adresse postale | Facturation et proposition des événements (JPO, salons) les plus proches | Exécution du contrat |
| Localisation approximative (calculée à partir de votre adresse) | Tri des événements par proximité. Aucune position GPS de votre téléphone n'est utilisée ; la localisation est déduite une seule fois de l'adresse saisie | Exécution du contrat |
| Photo de profil (facultative) | Personnalisation de votre compte | Exécution du contrat |
| Type de facturation (particulier / professionnel), statut légal | Application des règles de rémunération et de facturation | Exécution du contrat, obligation légale |
| IBAN | Versement de vos commissions par virement SEPA | Exécution du contrat, obligation légale |
| Pièce d'identité | Vérification d'identité liée aux versements. Conservée dans un stockage privé et sécurisé | Obligation légale, intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Vos recommandations et leur suivi | Fonctionnement du service et calcul de vos commissions | Exécution du contrat |
| Jeton de notification push, identifiant d'appareil | Envoi des notifications de l'application et rattachement au bon appareil | Consentement (réglages de l'appareil), intérêt légitime |
L'IBAN et la pièce d'identité sont conservés dans un espace de stockage privé et sécurisé, accessible uniquement à vous et aux personnes habilitées de l'équipe Proodos.
2.2. Données des contacts que vous recommandez (données de tiers)
Lorsque vous créez une recommandation, vous saisissez des données concernant une autre personne (un lycéen, un parent).
| Donnée collectée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Suivi de la recommandation et du tunnel de vente | Consentement du contact |
| Téléphone | Prise de contact commerciale par l'équipe Proodos | Consentement du contact |
| Prise de contact commerciale par l'équipe Proodos | Consentement du contact | |
| Établissement scolaire | Qualification du prospect | Consentement du contact |
| Horodatage du consentement | Preuve de l'accord du contact à être recontacté | Obligation légale (RGPD) |
Consentement obligatoire et horodaté. L'application exige que vous confirmiez avoir recueilli le consentement du contact avant d'enregistrer une recommandation. Ce consentement est horodaté (date et heure enregistrées). Vous vous engagez à ne recommander que des personnes ayant donné leur accord pour être recontactées par Proodos.
2.3. Ce que nous ne collectons pas
- Aucune géolocalisation GPS en temps réel. L'application n'accède jamais à la position GPS de votre téléphone.
- Aucune publicité ciblée, aucun traceur publicitaire.
- Aucun suivi (tracking) inter-applications.
- Aucune revente de vos données à des tiers.
3. Bases légales
Le RGPD impose un fondement juridique pour chaque traitement. Nous nous appuyons sur les bases suivantes :
| Base légale | Ce que cela signifie | Exemples |
|---|---|---|
| Exécution du contrat | Traitement nécessaire pour vous fournir le service d'apporteur (défini par les CGU) | Gestion de votre compte, enregistrement des recommandations, calcul et versement des commissions |
| Consentement | Accord explicite donné par la personne concernée | Consentement horodaté du contact recommandé à être recontacté ; notifications push |
| Obligation légale | Traitement imposé par la loi | Conservation des factures et pièces comptables, vérifications liées aux versements |
| Intérêt légitime | Intérêt raisonnable de Proodos, sans porter atteinte à vos droits | Sécurité, prévention de la fraude |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :
| Destinataire | Rôle | Nature de l'accès |
|---|---|---|
| Équipe habilitée de PROODOS SAS | Animation du réseau, validation des recommandations, versement des commissions | Accès selon les habilitations (un responsable de réseau voit son réseau ; l'administration voit l'ensemble) |
| Supabase (Supabase Inc.) | Hébergeur technique : base de données, authentification et stockage des fichiers | Hébergement sécurisé ; agit uniquement sur nos instructions, en qualité de sous-traitant |
| Établissement bancaire / prestataire de paiement SEPA | Exécution des virements de commissions | Coordonnées bancaires strictement nécessaires au virement |
| Autorités administratives ou judiciaires | Sur réquisition légale uniquement | Selon la demande légale |
Chaque sous-traitant technique est encadré par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte apporteur (email, nom, coordonnées, IBAN, pièce d'identité) | Pendant toute la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation sous 3 ans après le dernier contact |
| Données des contacts recommandés (leads) | 24 mois après le dernier contact utile |
| Données de facturation (factures, relevés de commission, pièces comptables) | 10 ans, conformément à l'obligation légale comptable |
À l'issue de ces durées, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Les données de facturation conservées au titre de l'obligation légale le sont sous une forme anonymisée lorsque le compte est supprimé.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées par notre sous-traitant technique Supabase. Certains de nos prestataires techniques (par exemple pour l'hébergement ou l'acheminement des notifications push via Apple et Google) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, et/ou des mécanismes de conformité équivalents. Aucun transfert n'est réalisé sans un encadrement juridique garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications entre l'application et nos serveurs (HTTPS/TLS).
- Cloisonnement des accès (Row Level Security) au niveau de la base de données : chaque apporteur n'accède qu'à ses propres données ; un responsable de réseau à celles de son réseau ; l'administration à l'ensemble.
- Stockage privé des documents sensibles (IBAN, pièce d'identité), non accessible publiquement.
- Contrôle des accès par authentification et par rôles.
- Aucun secret technique stocké dans l'application distribuée.
Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément au RGPD.
8. Absence de publicité, de traceurs et de géolocalisation GPS
L'application Proodos Ambassadeurs :
- n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage marketing ;
- ne réalise aucun suivi (tracking) inter-applications ;
- ne partage et ne revend aucune donnée à des fins publicitaires ou commerciales ;
- n'utilise aucune géolocalisation GPS en temps réel : la proximité des événements est calculée à partir de l'adresse postale de votre profil, et non de la position de votre téléphone.
Seules sont utilisées les technologies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session sécurisée, stockage local du jeton de connexion sur votre appareil).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation |
| Droit d'opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Droit à la limitation | Demander le gel temporaire d'un traitement |
| Droit à la portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné (par exemple les notifications), sans effet rétroactif |
Comment exercer vos droits
- Directement dans l'application : modifiez vos informations depuis l'écran Profil, ou supprimez votre compte (voir la section 10).
- Par email : écrivez à benjamin@proodos.fr en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin d'éviter toute usurpation.
- Délai de réponse : nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application :
Profil → Informations personnelles → « Supprimer mon compte »
Lors de la suppression :
- votre accès à l'application est immédiatement coupé ;
- vos données personnelles (nom, coordonnées, IBAN, pièce d'identité) sont anonymisées ;
- les données strictement nécessaires à nos obligations légales de facturation sont conservées sous forme anonymisée pendant la durée légale (voir la section 5).
Une demande de suppression peut également être adressée par email à benjamin@proodos.fr.
11. Hébergement
- Hébergeur des données (base de données et stockage) : Supabase (Supabase Inc.).
- Hébergeur du site sur lequel sont publiées les présentes pages légales (app.ambassadeurs.proodos.fr) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification dans l'application ou email). La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
- Email : benjamin@proodos.fr
- Adresse postale : PROODOS SAS, 18 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026