Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent à l'application mobile Proodos Ambassadeurs et aux pages publiées sur app.ambassadeurs.proodos.fr.
1. Éditeur du service
Le service Proodos Ambassadeurs est édité et exploité par :
| Dénomination sociale | PROODOS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| SIREN | 935 033 431 |
| SIRET (siège) | 935 033 431 00021 |
| RCS | 935 033 431 R.C.S. Versailles (immatriculée le 06/11/2024) |
| N° TVA intracommunautaire | FR82935033431 |
| Code APE / NAF | 85.59B (Autres enseignements) |
| Siège social | 18 Place Paul Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France |
| Adresse e-mail | benjamin@proodos.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Benjamin Raynier, en qualité de représentant légal de PROODOS SAS.
3. Contact
Pour toute question relative au service, ainsi que pour les demandes portant sur les données personnelles et l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : benjamin@proodos.fr.
4. Hébergement
Hébergeur du site et des pages légales
Les pages publiées sur app.ambassadeurs.proodos.fr sont hébergées par :
Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis
Hébergeur des données
La base de données et le stockage des fichiers de l'application sont hébergés par :
Supabase, Inc. (Supabase)
5. Distribution de l'application mobile
L'application Proodos Ambassadeurs est publiée sur l'App Store (Apple) et sur Google Play (Google) via le compte développeur de la société sœur S'COURS ACADEMY.
Le nom du vendeur / développeur affiché sur les magasins d'applications est donc S'COURS ACADEMY, mais le service est édité et exploité par PROODOS SAS, qui demeure le responsable du traitement des données et l'interlocuteur contractuel des apporteurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application et les pages associées — notamment la marque et le nom Proodos, le logo, la charte graphique, les textes, les interfaces, les bases de données et le code source — sont la propriété exclusive de PROODOS SAS ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROODOS SAS. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
7. Données personnelles et conditions d'utilisation
Le traitement des données personnelles des apporteurs et des contacts recommandés est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les conditions d'accès et d'usage de l'application sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU).
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026